Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 97-463
Règlement 97–463 modifiant le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ concernant la Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 25 mars 1997
En vigueur le 27 juillet 1997
NOTES EXPLICATIVES
À une assemblée régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 25 mars 1997 au siège social de la Communauté urbaine de Québec à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la Communauté, le 21 novembre 1995, a adopté le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les municipalités membres pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ;ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Foy a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité du secteur Gaudarville;
ATTENDU QUE l'augmentation à ces points de raccordement ne modifie pas les capacités maximales réservées pour la Ville de Sainte-Foy, l'augmentation de la capacité réservée à ces points de raccordement étant soustraite de raccordements existants;
li est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit.
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423 de la CUQ relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la Ville de Sainte-Foy comme suit aux points de raccordement indiqués:| Raccordements | Débit réservé 2011 |
| Secm3/s | Pluiem3/s |
| R-0-22• actuel• après modification | 0.0130.025 | 0.0130.025 |
| R-0-25• actuel• après modification | 0.0010.003 | 0.0010.003 |
| R-0-26• actuel• après modification | 0.0010.004 | 0.0010.004 |
| R-0-29• actuel• après modification | 0.0150.004 | 0.0150.004 |
| R-0-4–1–5• actuel• après modification | 0.1820.176 | 0.6520.646 |
En conséquence, la page des raccordements R-0-4-1-19-3 à R-0-23-4 de l'annexe A dudit règlement relative aux capacités réservées pour la Ville de Sainte-Foy est remplacée par la page jointe en annexe A au présent règlement.
2.Les «ATTENDU» et «ANNEXES» du présent règlement en font partie intégrante.
3.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement et de la Faune.
